Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales
1.1 définition
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services.
En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
1.2 Aides perçues ou à percevoir
Les aides et demandes d'aides & subsides pouvant être perçues auprès de divers organismes (région Wallone, GS,...) sont à la libre action du co-contractant, SEO SIMPLE SRL ne s'en occupant que si il est spécifié dans le dit contrat.
1.3 Propriété intellectuelle liée au client
SEO SIMPLE SRL transmet à son client la responsabilité de tout problème rencontré concernant la propriété intellectuelle/copyright lorsque SEO SIMPLE SRL est amené à travailler sur le site, profil, ou tout objet informatique lié à son client qui est susceptible d'être relié à un lien de paternité à une entreprise tierce ayant créé le dit site, profil, ou objet informatique. Nous ne serons rendus responsables d'une infraction à ces dit droits si le client a en aval signé ces conditions générales de ventes, stipulant le fait qu'il a le plein pouvoir quand aux modifications qu'il peut réaliser ou faire réaliser sur son site/profil/objet informatique. En résumé, par la signature de ces conditions générales de vente, SEO SIMPLE SRL se décharge de toute responsabilité liée aux propiétés intellectuelles/copyright à son client.
1.4 Décharge liée aux activités du client
SEO SIMPLE SRL ne sera en aucun cas responsable des activités émises sur les sites ou pages créées ou entretenues par ses soins et qui émaneraient du client. Si le client venait à exercer une activité frauduleuse, illégale, ou immorale, SEO SIMPLE SRL se décharge de toute action dans ce cadre. En effet, l'ensemble de nos offres se situent dans le cadre légal et nous ne serons donc pas responsables de l'utilisation des outils mis à disposition du client.
1.5 Remarque Générale
SEO SIMPLE SRL travaillera toujours dans une optique d'optimisation globale; Dans cette optique, SEO SIMPLE SRL se réserve le droit d'être intransigeant sur toutes modifications pouvant impacter la bonne tenue de ses services, la pleine optimisation de ceux-ci, et donc la renommée de la marque par rapport aux services fournis.
SEO SIMPLE SRL se réserve le droit de commencer ses services de manière non immédiate après signature du contrat (périodes de fêtes, deadlines tierces, moments de vente importants de l'année). La dite clause sera mise en avant lors de la signature du contrat.


2. Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 60 jours à dater de leur émission pour les services à l'unité (de quelconque sorte) et de un an + 60 jours à partir de la signature pour nos plans.

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, les frais d'annulation sont stipulés, en fonction du service, dans les rubriques dédiées et précisées à partir du point 14 de nos conditions générales de ventes.

4. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

Cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur, catastrophes naturelles, et pénurie de main-d’oeuvre);
Non-respect des conditions de paiement;
Changements décidés par le client en cours de travail;
Non-fourniture des informations souhaitées endéans le délai spécifié;

5. Livraison – Fourniture

Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des produits ou services commandés, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l’acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente.

6. Clause de réserve de propriété

Le client conserve son droit de propriété sur les produits bénéficiants d'améliorations par les services de SEO SIMPLE SRL. Cependant, il est interdit au client de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les produits ou services faisant l’objet du contrat entre lui-même et SEO SIMPLE SRL.
Si des produits (matériels ou non) font partie intégrante du contrat entre SEO SIMPLE SRL et le co-contractant dans le cadre du travail effectué par SEO SIMPLE SRL au bénéfice du co-contractant, le paiement de ces derniers devra être effectué par le co-contractant, ce paiement lui transférant le droit de propriété sur ces produits.
SEO SIMPLE SRL pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les produits devront alors être restitués à SEO SIMPLE SRL immédiatement et sur simple demande.
Le client restera néanmoins seul tenu de la perte ou de la destruction, même par cas fortuit ou force majeure, des produits vendus ou du fruit des prestations.

7. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, TVA non comprise.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais annexes et liés comme l'hébergement du site internet ou l'achat de technologies diverses pour vos pages ou votre site internet.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA et/ou l'indexation qui interviendraient avant la date de livraison.

8. Paiement

Les factures sont payables par virement bancaire, mandat SEPA, ou Paypal, au plus tard dans les trente jours après signature du dit contrat. La ou Les factures relatives aux frais de lancement sont immédiatement exigibles et le paiement de celles-ci déclenchera immédiatement le début du travail.
Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 8% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.
Dans le cadre d'une facture non payée et arrivée à échéance, un premier rappel sans frais sera envoyé au bénéficiaire de services. Si au terme du premier rappel, le paiement de la facture n'a pas été effectué, un second rappel sera envoyé avec une majoration de 10% correspondant aux intérêts de retard.
Dans le cadre des plans mensuels, payables par domiciliation, si le prélèvement ne peut avoir lieu pour une cause diverse, un rappel vous sera envoyé par mail et sms. Si le paiement n'a pas eu lieu dans les 5 jours ouvrables, une nouvelle tentative de prélèvement aura lieu et des frais de rejet de l'ordre de 10% du montant de la mensualité seront appliqués sur celle-ci.

Tout service ou travail en cours au bénéfice de la personne ou l'entreprise en dette sera stoppé dans les 7 jours suivants le second rappel ou la seconde tentative de prélèvement si le montant dû n'a pas été réglé. La reprise de ces services aura lieu à partir du moment où la somme due sera perçue par SEO SIMPLE SRL.

9. Garantie

Les produits fournis, s'il y en a, seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agrément couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
A l’exception des prestations de référencement, marketing et communication, nous garantissons les produits et prestations que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 12 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente;
le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’utilisation n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée et approuvée par nous.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des produits défectueux. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées.
L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

10. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.
Le consommateur (ici, le client) tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations définies telles que :
Obligation de délai : si le travail n'a pas débuté dans les 2 mois après signature du contrat.
Obligation de fournir des preuves de travail : si le client fait requête de rapports ou de visualiser l'avancement et que nous n'y répondons pas endéans 30 jours après sa demande.

11. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social (7500 Tournai, Hainaut, Belgique).

12. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

13. Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

14. Référencement
Nous ne pouvons garantir une première place sur Google (ou autre moteur de recherche) dans les termes voulus, ou une première page dans les termes de recherche fortement compétitifs (+ de 65 de score, compétition définie par le programme Semrush en score de 1 à 100). Nous ne garantissons aucune amélioration significative du référencement avant 8 mois à partir du début de la collaboration, conformément à l'avis global des experts du milieu, disant que le référencement d'un site internet prend environ 8 à 9 mois pour s'établir.

Nous ne pouvons garantir une amélioration significative du référencement si le client n'accepte pas de travailler selon nos méthodes, détaillées dans notre offre.
SEO SIMPLE SRL se réserve le droit de choisir les mots clés à travailler afin d'offrir une chance de succès, le bon référencement -ou non- d'un terme ou d'un autre ne remettra en aucun cas en cause le travail exercé.
Nous ne garantissons aucun nombre précis de backlinks (dit lien retour), ce potentiel nombre variant en fonction du secteur d'activité et de la portée globale de ce secteur sur internet.
Concernant les avis, nous ne garantissons une amélioration qu'au début de l'utilisation de nos services, la progression des avis positifs sur le moyen et long terme étant du ressort du souscrivant à nos services et de ses prestations fournies à ses propres clients.
Concernant les annuaires, nous ne pouvons garantir un grand nombre d'inscription si le secteur d'activité ne le permet pas (par exemple, la vente d'objets pour adultes est très limitée).
Concernant la création de pages au besoin, nous nous réservons tous droits de choisir quelles pages sont à créer ou non, ainsi que le nombre de celles-ci qui pourraient être utiles au référencement du dit site.
SEO SIMPLE SRL étant un pilier du référencement web, l'agence garantira à son souscrivant les améliorations suivantes, en fonction des services qu'il aura choisis (repris dans l'offre) :
- Amélioration globale du nombre de visites (à périodes équivalentes)
- Apparence parfaite dans les moteurs de recherche pour les pages retravaillées par l'agence (les titres, descriptions, et liens présents seront optimisés et paraîtront "pro" et dignes de confiance pour toute personne les visionnant, augmentant ainsi le taux de clics vis à vis du nombre de personnes voyant le lien).
- Amélioration de la rapidité du site internet
- Amélioration du poids des pages du site internet
- Augmentation du nombre de backlinks (ou liens retours)
- Augmentation de la présence dans les annuaires
En cas d’annulation unilatérale d’une commande reprenant des actions de référencement par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la dite commande si et seulement si le travail n'a pas encore débuté.
Si le travail a déjà débuté, les frais d'annulation seront de l'ordre de 75% puisque le client bénéficiera quand même du travail déjà réalisé. Si nous avons passé les 30 jours depuis le paiement ayant déclenché le travail (voir 8. paiement), l'annulation ne sera en aucun cas possible, et le travail suivra son cours. En cas d'arrêt du paiement, les sanctions seront celles prévues au point 8. Paiement.
Si la commande se traduit par un abonnement mensuel, l'abonnement n'est et ne sera résiliable qu'en cas de fermeture définitive de l'entreprise/commerce/business contractant, ou à la fin de la durée d'engagement de celui-ci passée, définie lors de la signature du contrat.

15. Réseaux sociaux
En cas d’annulation unilatérale d’une commande reprenant des actions sur les réseaux sociaux par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la dite commande.
Si la commande se traduit par un abonnement mensuel, l'abonnement n'est et ne sera résiliable qu'en cas de fermeture définitive de l'entreprise/commerce/business contractant, ou à la fin de la durée d'engagement de celui-ci passé, défini lors de la signature du contrat.
15.1 Performances
SEO SIMPLE SRL ne garantit aucune croissance chiffrée en terme de followers, engagement avec les publications ou participations à celles-ci.
Seo Simple ne prend en aucun cas en charge les messages destinés à vos pages.
Les émojis choisis par SEO SIMPLE SRL sont des émojis neutres de jugement et décoratifs. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas responsables des réactions positives ou négatives de vos clients avec ceux-ci.
SEO SIMPLE SRL se réserve le droit de définir ce qu'est un profil optimisé ou non et donc de définir à quel moment le souscrivant du dit contrat a reçu le service complet lié à son profil social.
En contrepartie, SEO SIMPLE SRL garantit l'optimisation du profil à travers les mentions légales, informations disponibles pour le client, disposition du profil et interraction avec le dit profil. Si le client choisit également de confier à SEO SIMPLE SRL la charte graphique de ses pages de réseaux sociaux, SEO SIMPLE SRL s'engage à lui envoyer les fichiers de façon à ce qu'il puisse y avoir libre accès, et que ce contenu graphique ou visuel (défini au point 16. contenu visuel) soit optimisé pour la plateforme pour laquelle il a été créé.
15.2 Contenu
SEO SIMPLE SRL propose le contenu le plus optimisé possible et ne modifiera pas des publications déjà parues. Pour toute remarque sur la ligne éditoriale, afin de la personnaliser ou la modifier, le client est dans l'obligation de nous contacter. Si celui-ci fait le choix de publier des éléments par lui même, il devra en assumer la pleine responsabilité et ses publications (ainsi que leurs conséquences éventuelles)ne seront pas assimilées aux services de SEO SIMPLE SRL.
SEO SIMPLE SRL ne se chargera pas de répondre aux clients du souscrivant sur les publications. Si le souscrivant veut avoir des interractions avec son public, il est prié de le faire par lui même ou de nous le demander à travers nos offres de community management.
SEO SIMPLE SRL se refuse à tout contenu humouristique ou potentiellement choquant ou incriminant, ce type de contenu devra donc être entièrement pris en charge par le client sur lequel SEO SIMPLE SRL se décharga de toute conséquence éventuelle.
En contrepartie, SEO SIMPLE SRL s'engage à la création de contenus visuels uniques si besoin en est, ainsi qu'à un contenu textuel unique. Les publications prises en charge par nos services seront donc uniques pour chacun de nos clients, hormis en cas de demande de re-publication du dit contenu. L'authenticité de la page du co-contractant sera donc respectée.
16. Contenu visuel*
SEO SIMPLE SRL se réserve le droit de faire réaliser ses oeuvres graphiques (contenu visuel*) par un partenaire tiers.Si la réalisation du partenaire tiers venait à ne pas convenir au souscrivant du dit contrat, SEO SIMPLE SRL s'engage à lui trouver une solution via ses propres services ou via ceux d'un autre partenaire jusqu'à satisfaction du client.
SEO SIMPLE SRL agit toujours dans une démarche d'optimisation et tout contenu sera choisi en accord avec cette volonté. SEO SIMPLE SRL s'engage à fournir au client des explications quant aux décisions prises en cette matière et à prendre en compte les remarques du souscrivant.
SEO SIMPLE SRL n'incorporera aucun contenu visuel* qu'il qualifiera de non optimisé sur un site web ou un réseau social, ce visuel pouvant compromettre son travail et son image de marque.
SEO SIMPLE SRL se réserve un droit de paternité sur toutes ses créations de contenu visuel*, ce droit inclut que le contenu visuel* ne puisse être utilisé que par le co-contractant lui-même ou par une ou des personne(s) physique(s) dont les coordonnées complètes devront se trouver dans le contrat entre SEO SIMPLE SRL et le co-contractant. Le co-contractant ne pourra en aucun cas revendre les contenus visuels créés ou les modifier sans l'accord de SEO SIMPLE SRL. Concernant la vente, comme indiqué au point 6. Clause de réserve de propriété, celle-ci est tout simplement interdite.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande de contenu visuel* par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la dite commande.
*le terme contenu visuel reprendra toute création graphique : images au sens large (wallpapers, logos, illustrations...), vidéo, effets 3D, gif,...
17. Marketing
SEO SIMPLE SRL se réserve le droit de refuser à faire le marketing en ligne de sites et profils internet dont le secteur d'activité ne le permet pas (par exemple, la vente d'objets pour adultes ou sites pornographique, armuriers,...) ou des sites dont le contenu ou la finalité serait contraire au droit ou aux réglementations de la juridiction où le dit site ou profil est enregistré officiellement en tant personne physique ou morale.
SEO SIMPLE SRL ne garantit aucun retour sur investissement en dehors des garanties qui seront fournies lors de la signature du contrat, garanties assujeties à toute modification dans la vie réelle et concrète : par exemple, secteur qui s'effondre (comme la vente de DVD à la fin des années 2000).
SEO SIMPLE SRL ne garantira aucun retour sur investissement si il n'a pas les pleins pouvoirs pour décider de ce qui sera mis en avant et comment* : si le client décide de nous soumettre des obligations vis à vis de ses publicités, il deviendra l'entier responsable de la réussite -ou non- de celles-ci.
* zone géographique, données démographiques, budget, fréquence, contenu, plateforme (quelconque moteur de recherche ou réseau social).
Nos garanties de retour sur investissement n'exèderont jamais la somme prévue pour la publicité et se situeront donc toujours sur 100% du budget au maximum. Pour résumer, le souscrivant au contrat est donc certain de revoir l'argent investi si et seulement si nous lui actons des garanties lors de la signature de son offre.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande reprenant des actions marketing par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la dite commande. Si la commande reprend que SEO SIMPLE SRL avance une somme pour une publicité sur une tierce plateforme, alors l'indemnité sera de 30% de la commande + l'avance payée par SEO SIMPLE SRL.
Si le client accepte que SEO SIMPLE SRL prenne entièrement en main les campagnes définies, SEO SIMPLE SRL s'engage à fournir du contenu optimisé pour celles-ci, sous plusieurs formes, designs, ou contenu afin que le client puisse choisir ce qui lui conviendrait le mieux autour de ces formats optimisés. Le client aura libre accès à tous les contenus créé pour lui.
SEO SIMPLE SRL s'engage à un retour sur investissement des publicités dite de retargeting sur un montant allant jusqu'à 150% de la somme investie.

18. Création de site internet
Pour toute création de site web, SEO SIMPLE SRL se réserve un droit de paternité d'une durée de 10 ans à partir de la date de début de la création du site, cette date correspond à la date d'inscription sur la plateforme d'hébergement.
A partir de cette date, toute modification relative au référencement, au design, au contenu, à l'optimisation, au codage, à la maintenance ou toute autre activité liée de près ou de loin au site web lui-même devra être effectuée par SEO SIMPLE SRL ou par un le co-contractant lui-même. Il est à noter que SEO SIMPLE SRL laisse le co-contractant nominer une ou des personne(s) physique(s) pour l'aider à l'entretien du site internet si celui-ci le désire. Cette nomination doit impérativement être notée dans les termes du contrat avec les coordonnés complètes de la ou les dite(s) personne(s) physique(s). Si le co-contractant souhaite faire effectuer une tâche reprise ci-dessus par une personne ou une entreprise tierce, il ne pourra le faire qu'avec un accord écrit et signé de Seo Simple.
La sanction pour le non respect de cette clause sera le prix normalement demandé par SEO SIMPLE SRL pour le service équivalent rendu par un tiers non déclaré.
SEO SIMPLE SRL s'autorise le droit d'afficher son copyright sur tout site web réalisé par ses soins et ce durant la durée complète des droits de paternité. Les droits d'auteurs seront affichés sous la forme d'une mention du nom "SEO SIMPLE" en bas de page, ainsi que d'un lien vers le site web seosimple.be.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande de création de site internet par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la dite commande.
En contre partie de ces obligations et termes, SEO SIMPLE SRL s'engage à proposer plusieurs thèmes, aspects et organisations du futur site à son client, et de lui offrir la garantie de maintenance et du bon fonctionnement du site internet sur toute la durée des droits de paternité.
Pour toute modification ultérieure à la création, dite "majeure" du dit site internet, comme une restructuration de page, des couleurs du site, de son contenu global, son thème ou de son infrastructure, ceci sera considéré comme la création d'un "deuxième" même site internet et fera donc l'objet d'un nouveau contrat global reprenant des obligations mentionnées à ce moment-là.

19. Profils "my business" (Google, Yahoo, Bing)
SEO SIMPLE SRL ne prendra en aucun cas en charge les messages destinés à vos profils business.
SEO SIMPLE SRL se réserve le droit de définir ce qu'est un profil optimisé ou non et donc de définir à quel moment le souscripteur du dit contrat a reçu le service complet lié à son profil business.
SEO SIMPLE SRL ne sera en aucun cas responsable des avis présents, ou arrivant, sur les profils business, ces mêmes avis découlant de l'expérience des clients du co-contractant.
SEO SIMPLE SRL ne se chargera pas de répondre aux clients du souscripteur sur les publications business ou leurs avis. Si le souscripteur veut avoir des interractions avec son public, il est prié de le faire par lui même ou de nous le demander à travers nos offres de Community Management.
En contrepartie, SEO SIMPLE SRL garantit l'optimisation du profil à travers les mentions légales, informations disponibles pour le client, disposition du profil et interractions avec le dit profil. Si le client choisit également de confier à SEO SIMPLE SRL la charte graphique de ses pages business, SEO SIMPLE SRL s'engage à lui envoyer les fichiers de façon à ce qu'il puisse y avoir libre accès, et que ce contenu graphique ou visuel (défini au point 16. contenu visuel) soit optimisé pour la plateforme pour laquelle il a été créé.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande reprenant des actions sur les profils business (sur les moteurs de recherche) par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la dite commande si et seulement si le travail n'a pas encore débuté. Si le travail a déjà débuté, la commande n'est plus annulable et le prix fixé lors de la signature du contrat sera toujours dû par le client.

20. Utilisation des données
SEO SIMPLE SRL s'engage à n'utiliser aucune donnée à laquelle il pourrait avoir accès à travers ses services. Que cela soit à travers les fichiers clients présents sur les sites internets, ou bien les audiences contenues dans les audiences publicitaires, SEO SIMPLE SRL déclare sur l'honneur qu'il n'utilisera jamais les données de ses clients, et ne les consultera qu'en cas de force majeur (par exemple, problème sur le site avec la commande d'un client).
SEO SIMPLE SRL s'engage également au secret professionnel et ne dévoilera donc en aucun cas les informations ou données confidentielles de ses propres clients.
Enfin, SEO SIMPLE SRL s'engage à n'utiliser l'adresse mail du client qu'à l'élaboration de son propre fichier client et pour fournir au client des informations relatives aux contrats bilatéraux, passés, en cours, ou futurs.
SEO SIMPLE SRL s'engage également à conseiller son co-contractant sur l'utilisation des données de ses clients à des fins légitimes, et à toujours lui signaler comment celles-ci seront utilisées tout au long de leur expérience sur la plateforme de notre co-contractant.
Il est à savoir que tout co-contractant s'engage envers SEO SIMPLE SRL et à travers ses conditions générales de vente à respecter ces mêmes conditions à propos des données, que cela soit via le secret professionnel, notre adresse mail, ou un quelconque client avec qui il serait mis en lien.